Gaz de schiste : la France, 1er pays à refuser la fracturation hydraulique

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Face à une forte mobilisation des populations concernées, le Parlement a adopté jeudi définitivement, la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste.

La mobilisation des populations concernées a payé : la France devient le premier pays dans le monde à interdire l’usage cette technique. Le Parlement français a, après un ultime vote jeudi soir du Sénat, définitivement adopté une proposition de loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Après les députés la semaine précédente, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. Le groupe du Nouveau centre (NC) s’est abstenu.

L’opposition a voté contre, jugeant plusieurs dispositions ambiguës. Le groupe PS de l’Assemblée estime que le texte manque de précision, que s’il interdit la technique de la fracturation hydraulique il n’interdit pas l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste par d’autres techniques. Le groupe PS a finalement renoncé à saisir le Conseil constitutionnel. « Le texte risquerait d’être invalidé or il vaut mieux un mauvais texte que pas de texte du tout avec tous les risques que cela comporterait », a déclaré une source socialiste en ajoutant que le groupe préparait une nouvelle proposition de loi sur ce sujet pour l’automne.

Ce que dit le texte

« C’est une proposition de loi d’importance majeure pour notre avenir », a en revanche dit Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie. Elle a assuré les parlementaires de « la vigilance pleine et entière du gouvernement sur l’application de cette loi dès sa promulgation ». Le texte reprend dans ses grandes lignes la version votée par les députés et exclut donc la disposition votée par le Sénat qui autorisait l’utilisation de la technique de fracturation hydraulique « à des fins scientifiques ».

La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en raison de son impact sur l’environnement, consiste, pour libérer les carbures, à injecter de fortes quantités d’eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques. Le texte, dans sa version définitive, évoque seulement la fracturation hydraulique et l’abrogation des permis de recherche qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l’utilisation d’une autre technique. La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherche devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l’autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non remise du rapport ou bien s’il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, l’autorisation accordée par le gouvernement sera abrogé.

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